Un mariage annulé à Lille car l'épouse avait menti sur sa virginité

LILLE (AFP) - Le tribunal de grande instance de Lille
a annulé en avril un mariage entre musulmans "pour erreur sur les
qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa
virginité.
Cette décision a suscité de vives réactions dans le monde politique et associatif.Alors
que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur
essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir des noces, le 8
juillet 2006, qu'elle ne l'était pas et l'avait annoncé à ses proches
vers 04H00 du matin.Le père de l'époux aurait alors ramené la
jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée", selon
le récit publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz" cité par le
quotidien Libération.Le mari, un ingénieur d'une trentaine
d'années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et
l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006."On aurait pu
faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la
procédure de +nullité relative+ car c'est celle qui correspond le
mieux" à la situation, a déclaré à l'AFP l'avocat de l'époux Me Xavier
Labbée."Le divorce sanctionne un manquement aux obligations
issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le
départ", a-t-il expliqué.Le tribunal a annulé l'union, estimant
que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective" qui
"était déterminante dans son consentement".Une décision basée
sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur
dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne,
l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de
cinq ans.Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.La
secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard a déclaré dans un
communiqué être "consternée de voir qu'aujourd'hui en France certaines
dispositions du code civil conduisent, par l'interprétation qui peut en
être faite, à une régression du statut de la femme"."Une telle
décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux
droits fondamentaux de tout individu", est-il ajouté dans le
communiqué, soulignant que "cette réalité est d'autant plus choquante
que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l'égalité entre
les hommes et les femmes".Le député UMP Jacques Myard a exprimé
son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un
intégrisme archaïque". Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui
"bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre,
librement, comme les hommes, leur sexualité" et le PCF l'a qualifiée de
"scandaleuse".L'association Ni putes ni soumises a évoqué une
"régression" , exprimant son amertume "de savoir qu'en France la
virginité peut être considérée comme une +qualité essentielle+" et a
réclamé un changement législatif.Le procureur de Lille Philippe
Lemaire a déclaré à l'AFP que le jugement était "assez conforme à la
jurisprudence classique", insisté sur le fait que les deux époux
étaient "d'accord".Le problème de la virginité "focalise un peu
le débat, mais, selon ce magistrat, la question ce n'est pas la
virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée.""C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a souligné le procureur Lemaire.La
Chancellerie a affirmé n'avoir "pas le souvenir" d'une annulation pour
mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur
"des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être
rares.Parmi ces "erreurs" figurent essentiellement la découverte
après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa
nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il
n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.

Hummmmmmmmm! en tout cas!

c'est abérant. franchement dans quel mondo on est??

on se le demande!!

ca me révolte !!!

L'annulation par un juge civil de Lille en avril d'un mariage entre deux musulmans pour cause de non-virginité de l'épouse
provoque un débat juridique à distance entre l'UMP et le ministère de la Justice, après les protestations de la gauche et
des féministes.

L'UMP a demandé d'abord au ministère de la Justice d'engager une démarche juridique pour obtenir l'annulation de ce
jugement, puis le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, Dominique Paillé, a proposé de supprimer
toute possibilité d'annuler un mariage dans la loi, pour ne plus conserver que le divorce."Il est impensable qu'une quelconque
jurisprudence fasse référence à la virginité, qui est un critère suranné. S'il y a ambiguïté dans la loi, alors il faut la modifier",
dit-il dans un entretien sur Le Point.fr.Selon Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, la décision de Lille revient en
effet à introduire la "répudiation" religieuse de l'épouse dans la loi.Des associations comme Ni putes ni soumises et la philosophe
Elisabeth Badinter avaient dénoncé jeudi un recul du droit des femmes.En marge d'un déplacement à Agen, la ministre de la
Justice Rachida Dati a estimé de son côté que la dissolution civile d'un mariage était également une manière de protéger les
personnes."Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du
mariage", a-t-elle dit à la presse. Elle a émis l'hypothèse que la jeune femme concernée par la décision de Lille avait souhaité
se séparer assez rapidement.Saisi à la demande d'un mari de confession musulmane, le tribunal de Lille a annulé le mariage
en estimant qu'il y avait "erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, estimant donc que le non-respect d'une
promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le Code civil.VOIE JURIDIQUE INCERTAINECette déclaration de
Rachida Dati a suscité de vives réactions à gauche, où le PCF l'a accusé de cautionner une "logique communautariste"."Ces
propos sont une monstruosité juridique et une indignité de la part de la Garde des sceaux", a lancé Marie-George Buffet, secrétaire
nationale du PCF.Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, a également dénoncé le "positionnement délirant" de Rachida Dati."Le
problème, c'est que c'est la vision sarkozyste de l'homme qui est en cause dans la réaction de madame Rachida Dati. On a le sentiment,
partout où on porte le regard dans ce gouvernement, que l'homme est considéré comme une marchandise", a-t-elle dit sur France info.La
voie juridique pour l'éventuelle annulation du jugement de Lille était très incertaine. Appel, pourvoi du parquet général de la Cour de
cassation dans "l'intérêt de la loi" - sur un principe - rien n'était tranché place Vendôme en milieu de journée.Les protestations se
sont multipliées encore vendredi. La Ligue des droits de l'Homme a dénoncé un acte discriminatoire. Selon le porte-parole de l'UMP
Frédéric Lefebvre, "que dans notre pays, un mariage soit annulé au motif de non virginité avant le mariage, est profondément choquant !""C'est une mise en cause de l'égalité homme-femme, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs", ajoute le porte-parole dans un communiqué.Laurence Rossignol, secrétaire chargée des droits des femmes au Parti socialiste, a estimé jeudi que cette décision "portait atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination car elle ne peut être prononcée qu'à l'encontre d'une femme"."Si le Code civil a pu fonder une telle décision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit être très rapidement inscrite à l'ordre du jour du Parlement avant qu'elle ne serve de point d'appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes", avait-elle ajouté dans un communiqué.

malheureusement , la loi cest la loi !!!

Comme quoi, la loi humaine , est loin d'etre parfaite !!

Cest grace a ses manquements que des choses comme cela sonbt cautionnées , et que des criminels s'en tire a cause de ses zones d'ombre !!

correction le marie en fait n a pas decouvert que son epouse n etait pas viege mais c est elle qui l a avoue entre nous vous croyez qu un mec peut savoir si oui ou nom sa partenaire est viege? en moins que celle ci fasse n importe quoi de son corps ou ai subi un curetage et la encore il existe la chirugie reparatrice

moi ce qui me derange, cest que la loi permette ce genre de situation !

Cest clairement anti droits de l'homme et discriminatoire !

A la place de la femme, je porte plainte aussi !