Rétablissement du mariage annulé pour non-virginité

DOUAI, Nord (Reuters) - La cour d'appel de Douai a suspendu l'annulation du mariage d'un couple de musulmans prononcée en avril en première instance à Lille en raison du mensonge de la mariée sur sa virginité, une décision qui a suscité un vif débat politique et philosophique en France.
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Le dossier sera examiné en appel le 22 septembre. Dans l'attente de cette audience, l'annulation du mariage ne pourra donc être transcrite sur les registres d'état-civil.

Le couple est donc juridiquement de nouveau marié, alors même que la décision d'annulation avait été rendue avec l'accord des deux époux.

La cour d'appel se trouvera devant un imbroglio juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse.

La décision de rétablir le mariage fait suite à un appel du parquet déposé à la demande de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui, après avoir d'abord défendu la décision initiale, avait finalement souhaité que l'affaire soit revue pour un problème de principe.

Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée avait par avance fait connaître sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de questions personnelles et en soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page dans sa vie.

En première instance, la juge lilloise avait décidé l'annulation en estimant que le mensonge sur la virginité était un mensonge sur une "qualité essentielle" de la personne au sens du Code civil.

Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.

Des magistrats soulignent cependant que le juge n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais simplement constaté qu'aux yeux des deux époux, cette question constituait bien une question "essentielle".

Le magistrat a donc estimé que l'annulation pouvait être prononcée dans la mesure où elle était demandée conjointement, ce qui est conforme à une pratique dans cette procédure d'annulation, explique-t-on.

Rachida Dati, qui a elle-même eu recours dans le passé à cette procédure pour faire annuler un mariage organisé par sa famille, avait défendu initialement la décision en estimant qu'elle protégeait la jeune femme.

l'etat doit il intervenir dans les drames familiaux ??? La loi ne doit elle pas etre la meme pour tout le monde ?? si la femme elle meme nest pas prete a revendisuer ses droits, l'etat doit il le faire pour elle ???

JE SUIS MITIGEE.........

vraiment politique, la femme ne veux plus de l homme elle declare qu elle n est pas viege tout en sachant que cela la liberera tres vite de ses engagement sans plus d explication hen tres maline. je comprend la cour francaise. la mise en application de cette annulation serait une bonne opportunite pour les filles victime de mariage forcee henn et meme permetre a certaine de manipuler les hommes( quoi que ils le meritent bien des fois) ne pas l admetre c est un peu punir la dame de son mensonge. faut bien savoir quelle etait sa motivation lors de cette engagement

je suis sur qu'elle ne voulait pas de ce mariage. et puis je le rappelle c'est un forum libre mais s'il vous plait arretez de diaboliser les hommes. "avant d'enlever la paille qui dans l'oeil de ton voisin, enleve la poutre qui est danle tien"

c'est une bonne décision pour décourager de futurs initiatives du genre mais ils auraient pu aussi tenir compte de la volonté mutuelle des deux parties, mais bon avec un vrai divorce la femme pourra jouir de ses droits de future ex épouse.

becot a écrit:

je suis sur qu'elle ne voulait pas de ce mariage. et puis je le rappelle c'est un forum libre mais s'il vous plait arretez de diaboliser les hommes. "avant d'enlever la paille qui dans l'oeil de ton voisin, enleve la poutre qui est danle tien"

je ne vous diabolise pas au contraire je vous aime enormement "qui aime bien chatille bien" ne l oublie pas

lol ouais c'est ça

le probleme, cest que ce divorce est anti constitutionnel, maisnarrange bien les deux partie ! Mais, la loi, cest la loi ! faut pas qu'il yait deux vitesses !

Parce que si ils n'arretent pas ca tout de suite, ca nen finira jamais ! et si on regarde bien, cest souvent la femme qui est defavorisée par ces divorces bizarres la !

Ils sont en France, donc ils doivent respecter les lois fancaises! La femme la, ne doit pas faire que penser a elle, et penser a toutes les autres femmes qui souffrent de se genre de situation ! Je trouve qu'elle nest pas solidaire !

Si elle a menti pour se liberer dun mariage qu'elle ne voulait pas, elle aurait du utiliser des moyens légaux et reconnus par la france pour le faire ! Et lixtoire ne serait pas devenue politique !

Mais le probleme, cest que les associations des droits de lomme(et de la femme) ont obligé le gouvernement a intervenir !

Aujourdui, letat intervient dans la famille, que ce soit au niveau du couple, qu'au niveau de leducation des enfants ! Aujourdui, des poarents peuvent faire de la prison, a la place de leurs enfants mineurs qui ont commis des crimes !!

Donc, cest aux gens de savoir que l'etat peut etre omni present, meme dans le cercle familial !! si ils ne veulent pas de ca, ils nont qu'a sarranger pour respecter les lois et cest tout !