Rejet du Collectif Budgétaire :Le Président Boni YAYI prend une ordonnance Béninoises, Béninois,
Mes chers compatriotes,
Le 6 avril 2006, devant le peuple béninois et à la face du monde, j’ai solennellement fait le serment, dans le sillage de mes illustres prédécesseurs, d’œuvrer à la préservation de la paix et de la cohésion nationale ainsi qu’à la consolidation de notre jeune démocratie.
J’avais également pris le pari d’engager notre pays sur la voie de l’émergence économique et sociale autour de valeurs cardinales et républicaines telles que la transparence dans la gestion des affaires publiques, l’obligation de résultat et la reddition des comptes.
J’avais, bien entendu, pleinement conscience que la concrétisation de cette ambition nécessitait une synergie parfaite de toutes les forces vives de la nation. Aussi, ai-je décidé de placer mon mandat et mon action sous le signe de la gouvernance concertée, cadre propice à un débat citoyen autour des grandes questions engageant l’avenir de notre pays.
Mes chers compatriotes,
Le rejet par l’Assemblée Nationale, le 15 octobre 2008, du projet de loi de finances rectificative 2008 fait peser de graves menaces sur le fonctionnement régulier de nos institutions républicaines. Ce rejet entraîne également des risques de blocage de l’action économique et sociale du Gouvernement et du partenariat public-privé.
En effet, ce projet de loi de finances rectificative comporte pour l’essentiel, d’une part, des dépenses à caractère social résultant, dans le cadre de la gestion courante de l’Etat, d’engagements pris vis-à-vis des différentes couches de nos populations et ayant déjà connu un début de réalisation et, d’autre part, des dépenses d’investissement susceptibles de garantir à notre pays les infrastructures nécessaires à l’accélération de la croissance économique.
Sur le plan des dépenses à caractère social, le rejet du projet de loi de finances rectificative 2008 mettrait l’Etat dans l’incapacité de prendre en charge, entre autres :
- la reconversion des contractuels de l’Etat en service dans les formations sanitaires ;
- la revalorisation de la fonction enseignante et le relèvement des indemnités de logement ;
- la dotation complémentaire pour l’organisation des différents examens scolaires ;
- les nouveaux avantages aux agents de la santé ;
- les diverses primes aux contractuels locaux reversés au Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle ;
- les primes de rendement et les primes spécifiques des agents dans différents Ministères ;
- les droits d’inscription des étudiants non boursiers et non secourus de nos deux Universités Nationales ;
- la reconversion des contractuels de l’Etat et des agents communautaires ;
- le complément de salaire des contractuels au titre de l’année scolaire 2007-2008 écoulée ;
- les appelés de la deuxième promotion du service militaire d’intérêt national.
Par ailleurs, au titre des dépenses d’investissement, le rejet du projet de loi de finances rectificative 2008 empêcherait l’Etat de poursuivre :
- la réhabilitation à Cotonou de la voie aéroport-place du souvenir-Air Afrique ;
- l’achèvement de l’aménagement et la construction du parking pour avions gros porteurs à l’Aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN ;
- les travaux de construction d’amphithéâtres et de laboratoires dans les Universités Nationales ;
- les travaux d’extension du marché de Dantokpa ;
- la construction de salles de classes en matériaux définitifs à Pobè ;
- la construction et l’équipement partiel de l’Aéroport de Tourou à Parakou ;
- la construction des marchés de Kandi, Djougou et Natitingou ;
- ainsi que les travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo.
Face à l’impasse vers laquelle nous conduit cette situation et devant la menace grave que fait peser sur les Institutions de la République et le fonctionnement régulier de l’Etat, le rejet du projet de loi de finances rectificative 2008, j’ai décidé de recourir aux prérogatives que me confère la Constitution en son article 68.
A cet égard, en vue d’assurer aux pouvoirs publics et constitutionnels les moyens d’accomplir leur mission, j’ai décidé, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle, de faire adopter par ordonnance en Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative 2008.
Le rejet par l’Assemblée Nationale ne me laisse d’autre alternative que la prise d’ordonnance. En effet, aux termes des dispositions légales et reglémentaires, ce dossier ne peut être réintroduit qu’après un délai de trois mois ; ce qui du coup, bloquerait le fonctionnement harmonieux des institutions de la République.
Par cette prise d’ordonnance, je confirme donc mon engagement à respecter les lois de notre République.
Par ailleurs, j’ai également décidé de prendre par ordonnance en Conseil des Ministres, le projet de loi modifiant les articles 11 nouveau, 33 nouveau, 47-1 et 47-2 de la loi n° 90-002 du 9 mai 1990 portant code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance 2008-04 du 28 juillet 2008, et instituant par les articles 47-4 à 47-8 le régime « E » relatif aux investissements structurants.
Cette ordonnance doit permettre de démarrer les premiers investissements lourds et structurants dont notre économie a besoin pour sa transformation et son émergence.
Béninoises, Béninois,
Mes Chers Compatriotes,
En prenant ces décisions, je reste en cohérence avec le Programme d’Action du Gouvernement dont le seul souci est d’assurer à notre pays, les conditions d’un développement harmonieux et d’une prospérité partagée, dans un cadre social amélioré et apaisé. Je suis en effet conscient de la précarité dans laquelle vivent une grande majorité de béninoises et de béninois et contre laquelle il nous faut absolument lutter. Il nous reste beaucoup à faire pour réunir les conditions économiques et sociales d’un développement accéléré.
En outre, je ne pouvais pas accepter de prendre le risque de faire perdre des milliers d’emplois à notre jeunesse aujourd’hui confrontée aux graves problèmes de chômage.
En tout état de cause, ma décision d’user des prérogatives de l’article 68 de la Constitution, ne saurait être interprétée comme un refus de poursuivre le dialogue avec les Institutions de la République et en particulier avec la Représentation nationale.
Je voudrais donc rassurer la nation béninoise de mon entière disponibilité à ouvrir le dialogue politique avec toutes les forces politiques et toutes les Institutions de la République afin que tous ensemble nous participions à la construction de notre commune patrie.
Vive la République !
Vive le Bénin !