Si les mères porteuses sont théoriquement interdites en France, dans la pratique, certains couples y font appel : on estime que 400 couples chaque année ont recours à des "mères de substitution" étrangères : en Belgique, aux Pays-bas ou aux Etats-Unis, une femme peut porter un enfant pour une autre, et les Français qui le peuvent font parfois appel à ces femmes. Illégalement.
Mais il existe aussi, en France, un marché parallèle : on peut assez facilement trouver sur Internet des femmes qui proposent de porter le bébé d'une autre, pour des sommes allant de 15 000 à 20 000 €. Le tout dans la plus totale illégalité. Lorsque ces femmes accouchent, l'homme du couple qui leur a "commandé" le bébé déclare en être le père et reconnaît l'enfant. Le tout, sans le moindre encadrement, ni garantie pour personne !
Dans ce contexte, ne vaut-il pas mieux légaliser, pour éviter les abus ? C'est ce que vient de proposer le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui. «On voit bien aujourd'hui qu'autour de nous les choses évoluent», a déclaré la présidente de ce groupe parlementaire, Michèle André (Puy-de-Dôme, PS) : la Grande-Bretagne et la Grèce ont déjà légiféré «pour éviter la marchandisation» des ventres de femmes.
Selon une enquête réalisée en février 2007 par l'Agence de biomédecine, 53% des Français approuvent la gestation pour autrui. Pourquoi ? Parce que les demandes d'adoption se font de plus en plus nombreuses -et difficiles à satisfaire-, et que les femmes veulent des enfants de plus en plus tard aussi...
Sans doute aussi le fait que bon nombre d'autres pays (Grande-Bretagne, Grèce, Belgique, Pays-Bas. Etats-Unis, Canada) autorisent cette pratique nous fait-elle considérer qu'elle n'est, après tout, pas si scandaleuse.
Le groupe de travail du Sénat propose d'autoriser la "gestation pour autrui" (= le fait de porter un bébé pour une autre) mais en encadrant cette pratique.
«La maternité pour autrui doit être réservée aux couples hétérosexuels, infertiles, et dont la femme est dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme, ou de la mener sans danger pour sa santé ou pour celle de l'enfant à naître, a indiqué Alain Milon, l'un des rapporteurs (sénateur du Vaucluse, UMP). Une mère ne pourra pas porter un enfant pour sa fille, en revanche une soeur, oui.»
Quant à la mère porteuse, sans doute pour qu'elle ait moins de mal à se séparer du bébé à sa naissance, elle devra déjà être mère d'au moins un enfant, et pourra avoir un "droit" de repentir, c'est-à-dire changer d'avis et garder l'enfant, pendant les trois jours suivant la naissance. En revanche, au-delà de ce délai, le couple "commanditaire" devra assumer l'enfant, même en cas de problème (anomalie par exemple) .
Enfin la mère porteuse ne pourra pas être payée, ni faire de ces grossesses un métier (de toute façon, elle serait limitée à deux bébés portés pour une autre). Mais elle pourrait recevoir un «dédommagement raisonnable» pour les frais de grossesse et d'accouchement non pris en charge par la Sécurité sociale.
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